Définition d'un préjudice au travail

Un accident qui se produit dans l'une des circonstances suivantes est considéré comme un accident du travail:

1. En cours de route de son domicile (ou du lieu dans lequel il loge) vers son lieu de travail, du lieu de travail à son domicile, ou d'un lieu de travail à un autre.
   
   

   Attention : un accident dont l'assurée est victime au cours d'un déplacement n'est pas considéré comme un accident du travail si l'assuré a réalisé un arrêt significatif sur sa route habituelle ou un détour significatif pour une raison n'ayant aucune corrélation avec la réalisation de ses obligations envers l'employeur; et si l'assuré est indépendant - dans un but étranger à son activité. Cependant, un accident subi par l'assuré en cours de route, tel qu'indiqué en section 1 ci-dessus, est considéré comme un accident du travail si l'assuré a interrompu son trajet ou fait un détour pour effectuer l'une des activités suivantes:

   • Pour se consacrer aux prières du matin dans le lieu de culte où il prie.
   • Pour accompagner son enfant à l'école maternelle, jardin d'enfants ou garderie (ou tout autre endroit agréé par les règlements de l'assurance nationale) et pour ramener l'enfant de cet endroit. Est considéré comme un "enfant", soit un enfant jusqu'à l'âge de 10 ans, soit celui qui a besoin d'être accompagné en raison d'une déficience intellectuelle ou physique.
2. Pendant son activité sur le lieu de travail (ou dans les environs proches) alors qu'il tente de sauver des gens ou des biens, ou de prévenir un dommage sur des gens ou des biens.
3. Pendant le travail, en raison d'un préjudice (non causé par le travail) qui lui a été infligé par une autre personne au moyen d'un objet présent sur le site de travail (ou dans les environs immédiats), à condition que le lésé n'ait d'aucune manière contribué à causer ce préjudice.
4. Pour un assuré qui est travailleur salarié - à l'endroit où lui ou ses collègues de travail déjeunent pendant leurs pauses, fixées par l'employeur et ne dépassant pas 3 heures, ainsi que sur le trajet du travail vers cet endroit ou inversement.
5. Pour un assuré qui est travailleur salarié, membre d'un comité d'employés dans son lieu de travail et celui qui est membre d'un comité de travailleurs d'un moshav - dans l'exercice d'une fonction et en raison de l'accomplissement de cette fonction, ainsi que sur le trajet aller ou retour pour l'exécution de cette fonction.
6. Pour un assuré qui est employé salarié - sur le trajet de son travail ou de son domicile vers le lieu d'examen prévu en vertu de la loi sur l'apprentissage ou la loi sur le service de l'emploi, ou bien sur sa route de retour de l'examen au travail ou au domicile.
   
7. Toute agression pendant le travail, ou résultant du travail, y compris l'agression sexuelle, est aussi considérée comme un préjudice au travail, si celle-ci provoque un dommage physique ou émotionnel et nécessite un traitement médical.
   
8. Un préjudice au cours du travail à distance (de la maison) s'il s'est produit pendant et à cause de son activité professionnelle.

Un accident dont l'assuré est victime alors qu'il conduit de manière négligente et au mépris de la loi ou d'une instruction donnée par son employeur à propos de son travail, n'est pas considéré comme un accident de travail, sauf si, en raison de cet accident, l'assuré est décédé ou devenu invalide ou incapable de travailler pendant au moins 10 jours, et à condition que l'événement soit jugé comme un accident du travail en l'absence de sa conduite négligente.